Présentation
Master Droit des contrats
Formation professionnalisante de haut niveau sur tous aspects relatifs au droit des contrats (droit commun et droits spéciaux, contrats commerciaux et civils). Elle inclut une formation dans le domaine du management des organisations et de la négociation contractuelle, ainsi qu’une ouverture sur le monde de l’entreprise, sur les droits étrangers, et des enseignements en langue anglaise.
Objectifs
- Offrir aux étudiants une connaissance approfondie du droit et de la pratique des contrats civils et commerciaux.
- Former les étudiants à la négociation et la rédaction de montages contractuels complexes en collaboration avec des intervenants professionnels.
Ce parcours peut déboucher sur des emplois de juristes d’entreprises, d’avocat conseil ou bien encore sur une carrière universitaire.
Pour qui ?
Conditions d'admission
Pour le Master 1 : être titulaire d'une licence en droit ou d'un diplôme admis en équivalence.
Pour le Master 2 : être titulaires d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme admis en équivalence dans le cadre de la réglementation nationale et européenne. La sélection est opérée par les responsables de la formation, sur la base de l’examen du dossier (résultats obtenus, CV, motivation) et, le cas échéant, d’un entretien oral. Une bonne maîtrise de la langue anglaise constituera un atout.
Et après ?
Débouchés
Ce Master 2 offre aux étudiants une spécialisation en droit des contrats tout en demeurant généraliste quant aux contextes juridiques et économiques abordés.
Il leur permet de s’orienter vers une carrière principalement en entreprise, dans un cabinet d’avocats, ou encore vers une carrière universitaire pour ceux qui choisiraient de suivre le parcours recherche du diplôme.
Partenaires
Etablissement(s) co-accrédité(s)
- Université Lyon 2
- Université Lyon 3
Laboratoire(s) partenaire(s)
Informations supplémentaires
L’implication des étudiants dans les activités et le développement du diplôme (manifestations en partenariat avec des professionnels, développement d’un réseau...) sera fortement encouragée.
Le master peut être suivi en formation continue.
La formation est délivrée en coopération entre les universités Lyon 3, Lyon 2 et Saint-Étienne. Les enseignements ont lieu à Saint-Étienne en M1 et sur les trois sites pour le M2.
Programme
Master Droit des contrats
Méthode pédagogique
L’objectif du master est d’approfondir les connaissances acquises en droit des contrats mais aussi d’apporter aux étudiants une formation pratique par des mises en situation, des études de cas et la rédaction de clauses.
L’ambition de cette formation est d’offrir aux étudiants la compréhension du phénomène contractuel dans différents contextes économiques et juridiques.
Elle est complétée par un stage de quatre mois (entreprise, cabinet d’avocats...).
Un parcours davantage axé sur la recherche est également proposé dans le cadre de ce diplôme, pour les étudiants qui envisageraient une carrière universitaire ou qui seraient intéressés par la rédaction d’un mémoire de recherche en remplacement du stage.
Equipe pédagogique
Le corps enseignant comprend une part importante de professionnels (principalement avocats et juristes d’entreprise).
Calendrier
Pour le M1, la formation peut s'étendre de septembre à fin juin.
Pour le M2, La scolarité s’échelonne de mi-septembre à fin mars.
Programme
PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER
NB : Les cours de la première année du parcours Droit et pratique des contrats sont largement mutualisés avec les cours dispensés dans la première année du parcours Justice, procès, procédure (JPP) et des différents parcours relevant de la mention Droit des affaires (Affaires).
Pour mémoire : socle commun Lyon 2 et Lyon 3 Droit des sûretés 3 ECTS - Procédures civiles d’exécution 3 ECTS - Successions 3 ECTS - Entreprises en difficulté 3 ECTS
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SEMESTRE 1 |
Volume horaire | |
|---|---|---|
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CM |
TD | |
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PÔLE RELATIONS CONTRACTUELLES ET COMMERCIALES |
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Contrats civils et commerciaux (mut. Affaires) |
27h |
14h |
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Droit des sûretés (mut. Affaires) |
27h |
14h |
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PÔLE DROIT DU MARCHÉ |
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|
Droit de la concurrence (mut. Affaires) |
20h |
- |
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Droit de la consommation (mut. Affaires) |
20h |
- |
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PÔLE FAMILLE ET PATRIMOINE |
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|
Régimes matrimoniaux (mut. JPP) |
27h |
- |
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PÔLE INTERNATIONAL |
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Droit international privé (mut. Affaires) |
27h |
- |
|
Anglais |
- |
20h |
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PÔLE SPÉCIALISATION |
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Droit approfondi des contrats |
20h |
- |
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PÔLE INSERTION PROFESSIONNELLE |
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Module insertion professionnelle |
- |
12h |
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SEMESTRE 2 |
Volume horaire | |
|---|---|---|
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CM |
TD | |
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Sans UEP |
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PÔLE PROCÉDURE |
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|
Procédure civile (mut. JPP) |
27h |
- |
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Procédures civiles d'exécution (mut. JPP) |
27h |
- |
|
PÔLE ENTREPRISE ET PATRIMOINE |
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|
Droit des entreprises en difficulté (mut. Affaires) |
27h |
14h |
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Successions (mut. JPP) |
27h |
14h |
|
Propriété intellectuelle (mut. Affaires) |
27h |
- |
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PÔLE INTERNATIONAL |
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Droit privé européen (mut. JPP) |
20h |
- |
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Anglais |
- |
20h |
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PÔLE OUVERTURE |
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Une matière au choix parmi les 3 suivantes : - Philosophie du droit (mut. Affaires) - Histoire du droit privé (mut. JPP) - Grands systèmes de droit contemporain |
20h |
- |
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PÔLE INSERTION PROFESSIONNELLE |
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Expérience en milieu professionnel (stage) |
- |
- |
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Avec UEP |
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Droit des entreprises en difficulté (mut. Affaires) |
27h |
- |
|
Successions (mut. JPP) |
27h |
- |
|
Procédures civiles d'exécution (mut. JPP) |
27h |
- |
DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER
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SEMESTRE 3 |
Volume horaire |
|---|---|
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TRONC COMMUN |
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Séminaires transversaux / Droit commun des contrats Approche à la fois théorique et pratique, contentieuse de toutes les phases contractuelles et de problématiques contractuelles spécifiques (contrats perplexes, commerce électronique...) |
45h |
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Séminaire / Contrats spéciaux du droit des affaires Notamment : contrats de distribution, franchise, PI, contrats de procédure, contrats de transport |
60h |
|
Séminaire / Anglais juridique des contrats Enseignement dispensé entièrement en anglais, axé sur le vocabulaire juridique et la mise en situation |
20h |
|
Conférences d'ouverture sur l'entreprise |
10h |
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Méthodologie de la recherche |
10h |
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PARCOURS P |
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|
Séminaire / Management du contrat et des organisations Technique managériale contractuelle |
15h |
|
PARCOURS R |
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Cours / Théorie générale du contrat |
15h |
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SEMESTRE 4 |
Volume horaire |
|---|---|
|
TRONC COMMUN |
|
|
Séminaire / Anglais juridique des contrats Enseignement dispensé entièrement en anglais, axé sur le vocabulaire juridique et la mise en situation |
20h |
|
Conférences d'ouverture sur les droits étrangers du contrat |
10h |
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PARCOURS P |
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Ateliers / Rédaction de clauses et contentieux du contrat En écho aux enseignements transversaux du semestre 3 (identifier les clauses sensibles, les pièges à éviter, le comportement à adopter en négociation... ; étude de cas, rédaction de clauses, gestion d'un contentieux contractuel, montages contractuels) |
70h |
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Séminaire / Management du contrat et des organisations Management des organisations |
15h |
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Stage de 4 mois et rédaction d'un rapport-mémoire soutenu en Septembre |
- |
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PARCOURS R |
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Séminaire / Droit des contrats Mutualisé avec le M2 droit privé fondamental |
20h |
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Mémoire de recherche soutenu en Juillet |
- |
Compétences
Master Droit des contrats
Méthodologie, démarches intellectuelles
- Maîtrise de la construction d’un contrat, des règles contractuelles et de leur mise en œuvre pratique dans le cadre de clauses contractuelles.
- Maîtrise de toutes les sources de documentation juridique.
- Aptitude à travailler en équipe et à réfléchir sur des schémas contractuels complexes.
- Capacité à comprendre et rédiger un contrat en langue anglaise.
- Compréhension du milieu de l’entreprise et des techniques managériales.
- Pour le parcours recherche, prise de hauteur sur le droit des contrats et aptitude à rédiger une recherche structurée.
Stages
Master Droit des contrats
Stages et projets tutorés
Le stage est obligatoire en M2 et d’une durée minimale de 4 à 6 semaine (sur la période débutmai juin).
Diplôme Master
Domaine d'étude Droit, Economie, Gestion
Mention Droit privé
Parcours Droit des contrats
Faculté de Droit
2, rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne cedex 3
04 77 42 13 60
fac-droit @ univ-st-etienne.fr (fac-droit @ univ-st-etienne.fr)
fac-droit.univ-st-etienne.fr
Organisation
Durée : 2 ans
120 crédits
Lieu d’enseignement :
- Saint-Etienne
En savoir plus
Responsable pédagogique : Matthieu ZOLOMIAN (matthieu.zolomian @ univ-st-etienne.fr)
Responsable scolarité : Ez-Zhara ARCHAKI (ez.zhara.archaki @ univ-st-etienne.fr)
Tél. 04 77 42 13 35
